Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 01/04/2026)

1. Identification de l’entreprise

Movinity
Centre de performance & coaching sportif
Adresse : 8 rue de lège à 5070 Vitrival, Belgique]
TVA : BE0655959035
Email : info@movinity.be
Téléphone : 0472656238
Site web : www.movinity.be

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Movinity, notamment :

Les plans d’entraînement numériques (cyclisme, course à pied, renforcement, etc.)
Les programmes semi-automatisés délivrés via TrainingPeaks
Les prestations de coaching individuel en salle ou à distance
Les séances d’analyse posturale et de bilan de condition physique
L’accès libre aux installations sportives de Movinity (salle équipée)
Et plus largement, tout contenu numérique ou service vendu via le site www.movinity.be

3. Acceptation des conditions

En validant une commande ou en accédant aux installations de Movinity, le client reconnaît :

Avoir lu, compris et accepté les présentes CGV
Être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale
Avoir la pleine capacité juridique de contracter

Aucune commande ne peut être validée sans acceptation préalable de ces conditions.

4. Nature des produits et services

Les offres Movinity peuvent inclure les prestations suivantes, selon la formule souscrite :

Un plan d’entraînement structuré et évolutif (au format TrainingPeaks ou PDF)
Un guide explicatif ou des ressources complémentaires
Des séances de coaching individuel en salle avec un coach Movinity
Des séances d’analyse posturale et/ou de bilan physique
Un accès libre aux équipements sportifs de la salle en dehors des heures de coaching

Ces prestations ne constituent pas un suivi médical ou physiologique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

5. Régime TVA applicable — Taux réduit de 6 %

5.1. Offres incluant accès libre à la salle

Tout client ayant souscrit un coaching individuel chez Movinity bénéficie automatiquement de l'accès libre aux installations sportives en dehors des heures de coaching et de cours collectifs. Le taux de TVA réduit de 6% s'applique à l'ensemble de cette prestation, conformément à la circulaire 2022/C/118 et à l'arrêt CJUE du 22/09/2022 (affaire C-330/21).

5.2. Cours collectifs et autres prestations

Les cours collectifs animés par Damien Dupont, gérant de Movinity, incluent également l'accès libre aux installations sportives dans les horaires définis au ROI. Le taux de TVA réduit de 6% s'applique donc à ces prestations. En revanche, tout autre service souscrit sans coaching individuel ni cours collectif animé par Damien Dupont ne comprend pas l'accès libre à la salle et reste soumis au taux de TVA de 21%.

5.3. Mention sur facture

La justification du taux de TVA de 6% repose sur le ROI et les CGV signés lors de l'inscription, sur le registre comptable des prestations tenu par Movinity, ainsi que sur les factures émises qui mentionnent la référence à la circulaire 2022/C/118.

6. Accès libre à la salle sportive

Tout client en coaching individuel ou participant aux cours collectifs animés par Damien Dupont peut accéder à la salle équipée de Movinity en dehors des heures de coaching et de cours collectifs
Cet accès se fait de manière autonome, sans surveillance personnalisée
Les horaires d'accès libre sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur signé lors de l'inscription
Le client s'engage à respecter le ROI lors de chaque utilisation des installations

7. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent en ligne via www.movinity.be ou directement en centre. Les paiements sont sécurisés et acceptés via les solutions proposées (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

8. Accès au contenu numérique

L’accès au plan ou programme numérique est délivré immédiatement après validation du paiement, soit via un lien TrainingPeaks, soit par envoi d’un document numérique. L’accès est strictement personnel et non transférable.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant votre commande, vous acceptez expressément que l’exécution du service débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

10. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois que le contenu numérique est accessible ou envoyé. En cas de difficulté technique ou de problème d’accès, Movinity s’engage à fournir une assistance raisonnable et, le cas échéant, une solution équivalente.

11. Engagement de l’utilisateur

Le client reconnaît utiliser les services et installations Movinity sous sa propre responsabilité, être en condition physique compatible avec la pratique sportive, et avoir consulté un professionnel de santé en cas de doute. Movinity ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des plans ou des équipements, ni de blessures résultant d’un non-respect des consignes.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, programmes, vidéos, visuels, fichiers, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Movinity. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Movinity s’engage à respecter la réglementation RGPD. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement.

14. Service client

Pour toute question, demande d’information ou problème technique : info@movinity.be. Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais (généralement sous 48h ouvrables).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Movinity seront seuls compétents.

Conditions générales de vente​

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